Au tour de Québec d’exiger la récusation du juge Jamal dans les débats sur la loi 21
Le procureur général, Simon Jolin-Barrette, craint que le magistrat soit «juge et partie» dans ce dossier.
Justice
En manchette
Les plus récents
Un homme a été grièvement blessé après une agression armée à Montréal
L’incident est survenu sur la rue Wolfe, près du boulevard René-Lévesque Est, dans le quartier Centre-Sud.
![« Soyons clairs, aucun procès secret ne s’est déroulé en l’espèce. […] La notion même de procès secret n’existe pas au Canada », peut-on lire dans le jugement unanime de la Cour suprême publié vendredi.](https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwl_1659054_1286157/image.jpg)
Il n’y a en fait pas eu de «procès secret», dit la Cour suprême du Canada
Les traces d’un procès d’un informateur de la police n’auraient toutefois pas dû être effacées, selon le tribunal.
L’homme d’affaires canadien Frank Stronach accusé d’agression sexuelle
Le milliardaire de 91 ans est notamment inculpé de viol, de séquestration et de deux chefs d’agression sexuelle.
Fin de la saga judiciaire du meurtrier Marc-André Grenon
Il s’est désisté de son appel du verdict pour le meurtre de Guylaine Potvin et a plaidé coupable dans une autre affaire.
L’idée d’utiliser l’IA pour traduire les décisions de la Cour suprême fait débat
Le juge en chef Richard Wagner a tout de même reconnu «beaucoup d’aspects positifs» de cette technologie.
Québec dresse un bilan positif du déploiement des bracelets antirapprochement
La mesure aurait permis de protéger plus de 300 victimes de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle.
Espoir pour les voyageurs dont les vols ont été annulés en raison de la COVID-19
La Cour d’appel a donné le feu vert à une action collective qui réclame de l’argent pour les consommateurs québécois.
18 ans de prison minimum pour un homme qui a tué sa conjointe
Éric Levasseur a été reconnu coupable du meurtre de Carolyne Labonté commis en 2021.
Un an de détention à domicile pour l’automobiliste qui a tué la fillette ukrainienne
Juan Manuel Becerra Garcia avait plaidé coupable le 9 mai dernier à une accusation de délit de fuite mortel.
Un adolescent inuit maintenu dans une situation à risque dans un centre de réadaptation
La juge Peggy Warolin fustige la DPJ dans un jugement récent.
Une femme de l’entourage de Robert Miller arrêtée pour proxénétisme
Le riche homme d’affaires montréalais a été arrêté, la semaine dernière, et accusé de divers crimes sexuels.
Québec investit 31 millions, notamment pour des détecteurs de métal dans les palais de justice
L’argent annoncé doit aussi servir à la formation de nouveaux constables spéciaux.
Le Canada «a réglé la question» de l’avortement, estime le juge en chef de la Cour suprême
Le Parlement n’a jamais cru bon de légiférer sur l’avortement depuis la décision phare de 1988.
Le tueur en série Robert Pickton meurt après avoir été attaqué en prison
Victime d’une violente agression par un codétenu, il était hospitalisé depuis le 19 mai dernier.
| Nono Shen - La Presse canadienne , Chuck Chiang - La Presse canadienne
Robert Miller a été arrêté par le SPVM
Il fait l’objet de 21 chefs d’accusation, dont agression sexuelle et proxénétisme.
Fumer sur scène est une «activité expressive» protégée par les chartes, dit la Cour supérieure
Trois théâtres de Québec qui avaient reçu des constats d’infraction et des amendes ont donc été acquittés.
Le promoteur immobilier Henry Zavriyev coupable d’outrage au tribunal
Les locataires aînés de la résidence Mont-Carmel ont obtenu une nouvelle victoire en Cour supérieure.
L’injonction demandée par l’UQAM est accueillie et limitera le campement propalestinien
Un corridor de deux mètres devra notamment être dégagé autour de tous les édifices.
La Cour suprême confirme l’invalidité d’une preuve d’«activité sexuelle antérieure»
La juge a statué que les événements de la veille n’étaient pas pertinents pour la question du consentement du lendemain.
À Saint-Adolphe, Hydro-Québec plaide coupable et tourne la page
La société d’État met ainsi fin à la saga de sa ligne à haute tension, qui a duré une dizaine d’années.